Dispositifs de financement des projets municipaux et intercommunaux

Foire aux questions

1. Vous rencontrez un problème pour vous connecter à la plateforme ?

   Lors de la saisie de vos identifiants et mot de passe, veillez à bien respecter l’orthographe et les caractères (majuscules, minuscules, lettres, chiffres…)
   Demandez à nouveau votre mot de passe en dernier recours via le lien "Information de connexion perdue ?" sur la page d'accueil de la plateforme : https://subventions.loire.fr/Extranet/extranet/login
   Prenez contact avec votre gestionnaire ou votre référente territoriale, et vérifiez que l'adresse mail de la collectivité saisie est correcte ou demandez à la modifier dans la base de données le cas échéant.

   Vérifiez que le mail ne soit pas resté bloqué par votre anti-spam.

   L’identifiant reste identique et ne peut être modifié.

2. Vous rencontrez des difficultés pour déposer vos pièces

   Au moment du dépôt, l’ensemble des pièces doit être déposé au même moment sans déconnexion. De plus, la demande doit être validée immédiatement après
   Voici les règles à respecter sur les pièces à déposer :
   • Nommage :
   - succinct (exemple : deliberation, courrier… etc,
   - pas d’espaces entre les mots, mais privilégier tiret touche 8 (_)
   - nombre de caractères inférieur à 50
   - pas de caractères spéciaux : "( )¨ ^ ° * ‘ « » " ° ` # { } [ ] < > | \ / @ = ~ + * % $ € ? : & # ; ,"
   • Taille du fichier inférieur à 50 Mo

3. Vous devez déposer un fichier de plus de 50 Mo ?

   Scindez le fichier en plusieurs documents de moins de 50 Mo.
   ou
   Déposez vos fichiers sur un site de partage de documents du type : wetransfer... puis envoyez le lien au gestionnaire de votre secteur.

4. Est-il possible de déposer les pièces justificatives de paiement en ligne sur E-partenaire ?

   Non, vous pouvez transmettre vos documents par mail aux  gestionnaires territoriaux.
   La demande de versement ainsi que les pièces justificatives de paiement ne sont pas encore disponibles sur la plateforme en ligne.

5. Sous quelle forme reçoit-on la notification de la subvention ?

   La notification de la subvention vous est envoyée par courrier.
   Il n'y a pas de notification automatique actuellement mise en place via la plateforme E-partenaires.

6. Peut-on demander d'autres comptes d'accès à la plateforme E-partenaires ?

   Le principe retenu est la création d’un compte par collectivité pour le maire ou le président (si EPCI).
   À partir de ce compte (maire ou président), il est possible de créer d'autres comptes pour les collaborateurs, selon l'organisation de votre collectivité.

7. Est-il nécessaire de disposer d'une signature électronique pour déposer une demande de subvention sur E-partenaires ?

   Non, l’attestation de la dernière page du formulaire atteste l’engagement de la collectivité. Cet engagement est confirmé par la délibération légalisée.

8. Doit-on systématiquement organiser une inauguration à la fin des travaux ?

   L’inauguration n’est pas obligatoire
   En revanche, lors de votre demande de subvention, vous vous engagez à respecter la charte de visibilité du Département de la Loire. Toutes les modalités de cet engagement figurent dans un guide disponible en ligne à l'adresse suivante : www.loire.fr/chartecollectivite.

9. Doit-on demander une dérogation pour commencer les travaux ?

   L’accusé de réception complétude (ARC) (cf. question ci-après). répond à cette demande, sous réserve que l’ensemble des pièces soient transmises.

10. L'accusé de réception complétude est-il envoyé par mail ?

    Oui un email attestant complétude de votre demande est généré depuis le logiciel financier du Département. Il vous est donc envoyé après traitement de votre dossier de demande.

11. Quelle date est prise en compte pour le dépôt en cas de saisie du dossier en plusieurs fois ?

    La date de prise en compte est celle de la 1ère validation du formulaire par la collectivité dans E-partenaires (date figurant sur le dernier écran du formulaire).

12. Quel est la différence entre « en cours d’analyse » et en « cours d’instruction » ?

    « En cours d’analyse » = vérification de la complétude de la demande par les services.

    « En cours d’instruction » = arbitrage des Conseillers départementaux si attribution d’une subvention.

    

13. Qui corrige ou complète le dossier quand il y a une demande de complément ?

    La main est redonnée à la collectivité sur la plateforme E-partenaires.

    • Soit pour modifier des éléments de la demande et vous retrouvez le motif de cette modification (cf. ci-dessous)

    
    
    

    • Soit pour changer ou ajouter des pièces justificatives

    
    Dans les deux cas, vous devez valider à nouveau votre demande.

    Après cela elle repasse en « En attente de réception … » puis « en cours d’analyse » .

    Une nouvelle validation par la collectivité est nécessaire pour la poursuite de l’instruction.

14. Quel navigateur internet choisir pour saisir les demandes sur E-partenaire ?

    Tous les navigateurs sont compatibles avec la plateforme de demande en ligne. Si vous rencontrez des difficultés avec un navigateur, merci d'en informer vos gestionnaires en indiquant le nom du navigateur et sa version.

15. Où peut-on retrouver une présentation complète des différents dispositifs ? (modalité d’attribution, taux, plancher, plafond…)

    Actualisation à venir