Marchés publics de la Loire
Le Département met à disposition de l'ensemble des collectivités, établissements publics locaux et associations soumises au droit de la commande publique ligériens, un accès à la solution mutualisée de dématérialisation des marchés publics. En se connectant à cette page, les opérateurs économiques accèdent à la quasi-totalité des consultations en cours et des marchés publics attribués sur notre territoire. Ce portail regroupe non seulement les avis du Département de la Loire, mais également ceux des autres collectivités territoriales et de leurs groupements.
Consultations en cours et marchés publics attribués sur le territoire ligérien
Informations
Opérateurs économiques : retrouvez sur marchespublics.loire.fr l'inscription à la veille gratuite, les informations sur les certificats de signature électronique et les prérequis techniques pour le dépôt des offres.
Collectivités territoriales, établissements publics rattachés, associations soumises au régime des marchés publics : pour adhérer à la solution de dématérialisation du Département de la Loire, contactez le 04 77 48 41 46.
SPASER
Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
La loi du 22 août 2021 « Climat et Résilience » renforce le cadre réglementaire applicable au Schéma de Promotion des Achats Ecologiquement et Socialement Responsables (SPASER).
Ce schéma, adopté pour une durée de 6 ans, est un outil stratégique au service des acheteurs de la collectivité. Il est structuré autour d’un axe environnemental et d’un axe social, fixant ensemble 12 objectifs que le Département s’engage à atteindre.
Présentation de l’axe environnemental
Objectif n° 1 Développer l’utilisation de critères environnementaux
Objectif n° 2 Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments
Objectif n° 3 Promouvoir l’économie circulaire
Objectif n° 4 Développer l’usage de techniques et produits innovants
Objectif n° 5 Mieux utiliser les labels environnementaux
Objectif n° 6 Généraliser les clauses environnementales
Présentation de l’axe social
Objectif n° 1 Favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi relevant du dispositif Loire
Objectif n° 2 Favoriser l’insertion des personnes handicapées
Objectif n° 3 Promouvoir l’égalité entre les sexes
Objectif n° 4 Favoriser l’apprentissage
Objectif n° 5 Développer l’achat auprès d’opérateurs économiques relevant du secteur de l’ESS
Objectif n° 6 Développer l’achat de produits issus du commerce équitable
Schéma de Promotion des Achats Ecologiquement et Socialement Responsables (SPASER) 2023-2028
