Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Avec l’augmentation des déplacements, le bruit est devenu un problème d’environnement majeur très préoccupant pour les populations. Des études, menées auprès du public, montrent qu’il constitue une atteinte à la qualité de vie notamment dans les grandes villes et à proximité des grandes infrastructures de transport.
4ème échéance du PPBE
Projet de Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des principales infrastructures routieres relevant de la compétence du département de la Loire.
Elle prévoit l’élaboration de deux outils :
Cartes de bruit stratégiques par secteur géographique (PPBE)
Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Pour répondre aux exigences réglementaires, le Département propose un PPBE 4ème échéance.
Cette étape concerne l'établissement des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement pour les routes supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules/jour.
Ce PPBE 4ème échéance a été approuvé par l'Assemblée départementale après avoir été soumis à la consultation du public entre le 11/12/2023 et le 12/02/2024.
Pourquoi un PPBE ?
Les dispositions du Code de l’Environnement (articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11) dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE, imposent aux gestionnaires d’infrastructures de transport la réalisation d’un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
L’objectif général est double :
- informer la population sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé,
- identifier les secteurs confrontés à des expositions sonores excessives et protéger les populations concernées.
En tant qu’autorité gestionnaire d’infrastructures routières, le Département est soumis à cette directive. Engagé dans la lutte contre les nuisances sonores le long des routes, il a réalisé son PPBE :
- PPBE 1 : approuvé par l’Assemblée départementale en novembre 2012, il concerne les routes supportant un trafic de 16 400 véhicules/jour,
- PPBE 2 et 3 : approuvés par la Commission permanente en janvier 2016 et décembre 2020, ils concernent les routes supportant un trafic de 8 200 véhicules/jour. Le PPBE 3 a par ailleurs pris en compte le nouveau périmètre des routes départementales après le transfert de la compétence voirie à Saint Etienne Métropole au 1er juillet 2020
Le PPBE 4ème échéance couvre la période 2024-2029 (période de validité de 5 ans).
Qu'est-ce que le bruit ?
Le bruit est un « phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante ». La perception du bruit varie selon le moment, le lieu et la personne. Le bruit se caractérise par sa fréquence (nombre de vibrations par seconde) exprimée en hertz et par son niveau (vibration de l’air exerçant une pression) exprimé en décibels « A ».
Les effets du bruit
Le bruit peut provoquer des douleurs et entraîner des troubles auditifs. Il agit également sur notre santé (augmentation de la tension artérielle, fatigue physique et nerveuse, troubles du sommeil, anxiété...)
Quelques définitions
PPBE : Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Ces plans « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes » (art. L.572-6 du Code de l’Environnement). Ils ne sont pas détaillés dans le présent guide.
Point noir de bruit : C’est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme l’une au moins des valeurs limites, soit 70 dB(A) en période diurne (6h-22h) et 65 dB(A) en période nocturne (22h-6h), et qui répond aux critères d’antériorité.
Carte de bruit stratégique : Ensemble constitué de documents graphiques, de tableaux et d'un résumé non technique, destiné « à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution » (art L.572-3 du Code de l’Environnement). Les cartes de bruit stratégiques des grands axes de transports terrestres sont arrêtées et publiées par le préfet de département.
