Demande de document administratif
Vous souhaitez avoir communication d’un document administratif, détenu par le Département de la Loire. Contactez-nous par mail ou par courrier.
La demande
Vous souhaitez avoir communication d’un document suivi par le Département de la Loire.
Merci de remplir le formulaire PDF ci-contre et de le retourner :
- Soit par courriel :
a - Remplissez le formulaire PDF directement dans le logiciel Adobe Acrobat avec l'outil de retouche de texte. (Attention, ne fonctionne pas avec Acrobat Reader)
b - envoyer-le par courriel à info@loire.fr accompagné de tous les justificatifs nécéssaires scannés.
- Soit par courrier postal :
a - Imprimez le formulaire PDF
b - Remplissez-le et n'oubliez pas de joindre tous les justificatifs necessaires photocopiés, à l'adresse suivante :
Département de la Loire
Correspondant C.A.D.A. : Elodie Portal
Direction des affaires juridiques et au secrétariat général
Hôtel du Département
2, rue Charles de Gaulle
42022 Saint Etienne Cedex
La réponse
Le correspondant C.A.D.A, a pour principale mission de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
Une réponse doit vous parvenir dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas d’absence de réponse dans ce délai, vous pourrez adresser votre demande à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
