[APPEL A PROJET] Création d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

Le Département de la Loire publie le calendrier prévisionnel des appels à projets devant satisfaire aux besoins constatés de création d'étblissements et services sociaux et médicaux sociaux en application de l'article R313-4 du Code de l'Action sociale et des familles.

Contexte

Création de 12 + 2 places d'hébergement complet sur un dispositif innovant pour des enfants en situation complexe présentant des troubles du comportement relevant d'une mesure au titre de la protection de l'enfance confiés au Département et de la protection judiciaire de la jeunesse

Calendrier

  • Territoire d'implantation : le département de la Loire
  • Date de mise en oeuvre de l'appel à projets : 1er semestre 2025

Observations

Les personnes morales gestionnaires des établissement et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois suivant sa publication sur le site internet du Département.

Contact

Pour le Département :
Département de la Loire
Pôle Vie Sociale
Direction Enfance
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Personnes à contacter :
Mme Catherine BOIRON, Tel : 04 77 49 34 36, e-mail : catherine.boiron@loire.fr 


Pour la PJJ :
Direction territoriale de la PJJ
3 rue Dormoy
42 000 Saint-Etienne
Personne à contacter :
Mme Dana SEIGNEZ, Tel : 04 77 49 22 60

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