[APPEL A PROJETS] Création de places d'hébergement pour les enfants présentant des troubles du comportement

Le présent appel à projets répond aux besoins repérés par les travailleurs sociaux des services de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, afin de créer une réponse spécifique permettant l’accueil et l’accompagnement adaptés à des enfants en situation complexe.

Il vise à créer un dispositif innovant permettant l’accueil de 12 + 2 enfants présentant de grandes difficultés psycho sociales perturbant gravement les processus de socialisation dont :

• 12 places au titre de l’aide sociale à l’enfance (articles L221-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles) ;
• 2 places au titre de la législation applicable aux mineurs délinquants Code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30/09/2021).

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement dans un délai de huit jours au candidat qui en fait la demande

• par messagerie à l’adresse suivante : appelsaprojets@loire.fr
• ou par courrier à l’adresse suivante :
  Monsieur le Président du Département
  Hôtel du Département
  PVS / DAF/ Service tarification et pilotage de l’offre de service
  2 rue Charles de Gaulle
  42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1

Les dossiers de candidatures devront être réceptionnés au plus tard le vendredi 13 septembre 2024 à 16h00.

Chaque porteur de projet devra fournir un dossier de candidature en un exemplaire :

• en version « papier »
• ET une version dématérialisée (format PDF) par messagerie à l’adresse suivante : appelsaprojets@loire.fr

La version « papier » de ce dossier sera soit :

• adressée, en une seule fois, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, à :
  Monsieur le Président du Département
  Hôtel du Département
  PVS / DAF/ Service tarification et pilotage de l’offre de service
  2 rue Charles de Gaulle
  42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1

• déposée contre récépissé à :
  Direction Administrative et Financière du Pôle Vie Sociale / Service tarification et pilotage de l’offre de service
  35 rue Ponchardier
  42000 SAINT ETIENNE
  du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Qu’ils soient envoyés ou déposés les dossiers seront insérés sous deux enveloppes cachetées. L’enveloppe interne devra obligatoirement comporter les mentions suivantes :

« Appel à projets – Département de la Loire – création de 12+2 places pour enfants en situation complexe présentant des troubles du comportement. 

NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »

Les candidats pourront solliciter les services du Département pour des informations complémentaires par message électronique à l’adresse suivante : appelsaprojets@loire.fr

Le dossier comportera obligatoirement les pièces visées à l’article R313-4-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ainsi que celles fixées par l’arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l’état descriptif des principales caractéristiques du projet, détaillées dans le cahier des charges.

Tout dossier non complet ne sera pas instruit.

Les dossiers seront analysés par les instructeurs désignés par le Préfet et le Président du Département de la Loire, selon trois étapes :

• Vérification de la régularité administrative et du caractère complet du dossier ;
• Vérification de l’adéquation du projet avec les besoins décrits dans le cahier des charges pour les dossiers manifestement étrangers au cahier des charges, les instructeurs pourront proposer au Président de la commission de refuser leur passage en commission (article R313-6 du CASF) ;
• Analyse au fonds des projets en fonction des critères de sélection prédéfinis et publiés dans le cahier des charges.

Les projets seront examinés et classés par la commission de sélection des appels à projets.

Les candidats ou leurs représentants seront entendus par la commission de sélection. Ils seront informés de leur audition quinze jours avant la réunion et invités à y présenter leur projet (article R313-2-4 du CASF).

La liste des projets par ordre de classement puis la décision d’autorisation seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture et le site internet du Département.

En dehors des dates de publication de l’avis d’appel à projets et de dépôt des dossiers des candidats, les dates mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif et susceptibles de modifications :

• Date de publication de l’appel à projets : Juin 2024 ;
• Date limite de remise des dossiers de candidatures : Septembre 2024 ;
• Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : Novembre 2024 ;
• Date prévisionnelle de la notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : Décembre 2024.

Avis d'appel à projets pour l'hébergement de jeunes présentant des troubles du comportement